Conditions générales

Article 1 - Avant-propos

Les présentes Conditions générales d’utilisation précisent les conditions d’accès, de participation et d’utilisation du site par le Joueur en vue de sa participation aux jeux de hasard et de paris payants proposés sur les sites internet www.eurotierce.be et www.becasino.be (ci-après « le(s) Site(s) »).

Les jeux de hasard et paris proposés sur les Sites sont conformes au droit belge.

En accédant aux Sites et en participant aux jeux et paris proposés sur les Sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter sans réserve.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser les Sites. En cas de désaccord avec ces Conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser les Sites.

Article 2 - Informations propres à l’entreprise

Les Sites sont exploités par la S.A. Euro Tiercé, société de droit belge enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.834.117 et dont le siège social est établi à l'adresse suivante : Place des Jardins de Baseilles 4/22, 5101 Erpent, Belgique (E-mail : info@eurotierce.be).

Article 3 - Définitions

Les mots et termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, ont le sens qui leur est donné ici, sauf indication contraire explicite du contexte.

Article 4 - Utilisation des sites internet

4.1 Généralités

4.1.1 Eurotiercé offre aux utilisateurs une expérience de jeu en ligne légalement autorisée, approuvée par la Commission belge des jeux de hasard. L'offre se compose de paris hippiques, sportifs et de jeux de dés.

4.1.2 L’âge légal requis est de 18 ans ou plus pour les paris sportifs en ligne, et de 21 ans ou plus pour les jeux de casino en ligne.

4.1.3 La Commission belge des jeux de hasard peut refuser l’accès aux jeux de hasard en ligne dans certains cas en vérifiant l’identité du Joueur à l’aide de la base de données EPIS. Euro Tiercé n’est pas responsable si l’accès au site internet est restreint par la Commission belge des jeux de hasard.

4.1.4 Euro Tiercé offre la possibilité de participer à des jeux de hasard ses Sites. Cocher la case « J'accepte les règlements et conditions générales du site Eurotiercé », sera considéré comme une signature électronique, et vous confirmez que vous avez lu la déclaration de respect de la vie privée et les Conditions Générales, que vous les comprenez et en acceptez pleinement toutes les dispositions. La case à cocher apparaît lors de l’inscription.

4.2 Inscription

4.2.1 Une personne ne peut pas participer à un jeu en ligne qu’après être inscrite comme joueur et être titulaire d'un Compte joueur. Pour être inscrite en tant que joueur, cette personne devra faire une demande d'inscription.

Pour ce faire, les informations suivantes doivent être fournies :

Toute personne faisant une demande d'inscription garantit et déclare que toutes les informations qu'elle a fournies dans son formulaire d’inscriptions sont exactes. Si une personne fournit des informations erronées lors de son inscription, son inscription sera refusée. Si cette personne était déjà inscrite, son inscription sera annulée.

La CJH peut refuser l’accès aux jeux de hasard en ligne par le joueur dans certains cas, s’il s’avère qu’il figure dans le système de traitement des informations relatives aux personnes exclues des établissements de jeux de hasard (EPIS).

4.2.2 Les personnes suivantes seront refusées lors de l’inscription :

4.2.3 Euro Tiercé peut refuser d’enregistrer un nouveau joueur pour quelque motif que ce soit. Euro Tiercé n’est pas tenu de justifier sa décision au Joueur.

4.2.4 Un seul compte est autorisé par Joueur.

4.2.5 Le Joueur déclare à tout moment que :

4.3 Validation du Compte Joueur

4.3.1 Tant que le Joueur n’a pas envoyé une photocopie de sa carte d’identité recto verso et une preuve de la propriété du compte bancaire la fonctionnalité de retraits n’est pas disponible pour le Joueur.

4.3.2 Euro Tiercé vérifiera l’identité du Joueur et la correspondance entre le titulaire du Compte Joueur et le titulaire du compte bancaire utilisé pour les retraits des gains. Pour ces raisons, des documents d’identité ou autres peuvent être demandés.

4.3.3 Le Joueur s’engage à ce que toutes les données figurant sur sa carte d’identité soient véridiques, exactes, complètes et à jour.

4.3.4 Dès que le résultat de la vérification est positif, le Joueur recevra un email confirmant qu’il peut désormais effectuer des retraits depuis son Compte Joueur.

4.3.5 Les données suivantes sont enregistrées dans le système Euro Tiercé : nom, prénom, adresse et lieu de résidence, date de naissance, nature de la pièce d’identité, date de délivrance de la pièce d’identité, date de validité de la pièce d’identité, lieu de délivrance de la pièce d’identité.

4.3.6 En plus des données mentionnées ci-dessus, Euro Tiercé traitera également les données suivantes :

4.4 Jeux de dés

4.4.1 Seuls des jeux de dés certifiés conformément aux lois et règlements applicables en Belgique seront mis à disposition.

4.4.2 En plus des clauses énoncées dans ce document, chaque jeu contient une page d’information détaillée avec les règles et une explication des distributions des gains. En participant à un jeu de hasard, le Joueur accepte les règles du jeu en vigueur et reconnaît qu’il existe un risque de perte financière et renonce à ses recours juridiques, à ce titre, à l’égard d’Euro Tiercé. Pour toute question sur les règles du jeu, le Joueur peut toujours contacter le service client.

4.4.3 Les prix et la distribution des gains se font de manière totalement aléatoire au moyen d’un RNG (Random Number Generator).

4.4.4 Il est strictement interdit de pirater ou de modifier le résultat du jeu, directement ou indirectement.

4.4.5 Euro Tiercé se réserve le droit de bloquer et/ou d’annuler la participation du Joueur aux Services, et/ou de geler les fonds disponibles sur le Compte du Joueur si le Joueur est soupçonné de tricherie, ou si le Joueur a utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, des robots, des ordinateurs, des logiciels ou un système automatisé) conçu ou capable de contourner l’application client et/ou le logiciel qu’Euro Tiercé utilise pour fournir les Services.

4.4.6 Les Services peuvent être joués en version démo sur le site internet, où le Joueur utilise de l’argent fictif (cela signifie qu’aucun pari n’est effectué avec de l’argent du Compte de Joueur). Les éventuels gains découlant du jeu avec les Services en démo ne seront pas crédités sur le Compte de Joueur.

4.4.7 Les Services offerts par Euro Tiercé peuvent être soumis à des conditions. Il n’y a pas de droit de participation.

4.4.8 Si des prix peuvent être gagnés en participant aux Services, cela sera indiqué sur la plateforme avant le début. Le cas échéant, la description de ces prix inclura d’éventuelles conditions de livraison spécifiques. Euro Tiercé se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix de même valeur sans préavis.

4.4.9 Le gagnant d’un Service est le Joueur qui est officiellement déclaré gagnant par Euro Tiercé après la compétition. Euro Tiercé se réserve le droit de corriger rétroactivement tout résultat de jeu erroné et les gains qui en résultent. Les gains monétaires seront crédités sur le Compte de Joueur du gagnant. Aucun recours légal n’est possible.

4.4.10 Seuls les Services qui ont été joués et gagnés conformément aux règles applicables du jeu en question sont considérés comme des jeux gagnés. De plus, l’appareil des Joueurs doit disposer d’une connexion fonctionnelle au serveur de jeu pendant toute la durée du jeu. Dans le cas où un Joueur perd la connexion pendant un jeu, un ordinateur avec des compétences de joueur moyennes termine la partie pour le Joueur. Le Joueur a la possibilité de participer à nouveau au jeu en cours. Dans le cas où le jeu est gagné par l’ordinateur ou par le Joueur revenu, le gain sera restitué au Joueur. Dans le cas contraire, le jeu sera considéré comme perdu pour le Joueur qui participe à nouveau au jeu.

4.4.11 Euro Tiercé se réserve le droit de corriger ou d’annuler les résultats ultérieurement, si le résultat du Service a été causé par une erreur technique, un comportement frauduleux d’un Joueur ou par un faux pari. Si une telle correction entraîne un crédit négatif sur le Compte de Joueur, le Joueur créditera le montant équivalent sur le Compte de Joueur.

4.4.12 Euro Tiercé se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout paiement effectué par erreur.

Article 5 - Transactions financières

5.1 Généralités

5.1.1 Les moyens de paiement proposés par Eurotiercé sont les suivants:

Les cartes de crédit sont exclues de ces méthodes.

Le retrait ne peut être effectué que par virement bancaire sur un compte bancaire au même nom que le titulaire du Compte Joueur.

5.1.2 Tous les paiements vers et depuis le Compte de Joueur sont initiés par le Joueur depuis l’espace client du Compte de Joueur sur le site internet.

5.1.3 Les établissements de crédit et les institutions financières peuvent facturer des frais pour les paiements entrants et sortants. Ces frais sont à la charge du Joueur. Il appartient au Joueur de consulter les Conditions Générales des tiers dans ce cadre.

5.1.4 Pour toute transaction vers ou depuis le Compte de Joueur, les données suivantes sont enregistrées aux fins du respect de la LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme): l’identité du Joueur dont le Compte de Joueur est débité ou crédité, la date et l’heure de la transaction, le montant débité ou crédité lors de la transaction, la nature de la transaction, la nature de l’instrument de paiement utilisé pour la transaction, le numéro de compte ou tout autre identifiant unique du compte de paiement débité ou crédité lors de la transaction, le numéro de compte ou tout autre identifiant unique de l’instrument de paiement utilisé pour la transaction.

5.1.5 Les transactions de paiement se déroulent exclusivement entre Euro Tiercé et le Joueur. Il n’est pas permis que des transactions de paiement aient lieu entre les comptes de Joueurs de différents Joueurs.

5.1.6 Le Joueur reconnaît qu’un Compte de Joueur n’est pas un compte bancaire et ne peut donc pas être utilisé en tant que tel. Les fonds présents sur le compte de jeu ne génèrent dès lors aucun intérêt.

5.1.7 Le Joueur déclare et garantit à Euro Tiercé que les fonds que le Joueur utilise pour jouer sur le site internet ne proviennent pas de sources illégales et que le Joueur n’utilise pas les Services offerts par Euro Tiercé pour transférer des fonds ou effectuer des activités frauduleuses ou illégales, ou des transactions interdites (y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent), conformément aux lois de la juridiction qui lui est applicable.

5.1.8 Le Joueur ne peut effectuer un retrait qu’après que le compte de Joueur correspondant ait été entièrement validé par Euro Tiercé. Le Joueur doit fournir une photocopie de sa carte d’identité valide et une preuve de la propriété du compte bancaire enregistré pour effectuer les retraits.

5.2 Dépôts

5.2.1 Les paiements à Euro Tiercé peuvent exclusivement être effectués en utilisant les méthodes de paiement mises à disposition depuis l’espace client du compte de Joueur sur le site internet.

5.2.2 Les paiements par le Joueur à Euro Tiercé doivent exclusivement être effectués en utilisant des moyens de paiement enregistrés au nom du Joueur.

5.2.3 Lorsqu’Euro Tiercé soupçonne qu’un Joueur n’a pas atteint l’âge de 18 ans (paris hippiques et sportifs) et 21 ans (jeux de dés), tous les montants misés seront remboursés immédiatement. De plus, tous les gains acquis par le Joueur seront gelés jusqu’à ce que le Joueur ait présenté une preuve irréfutable qu’il a atteint l’âge minimum pour jouer.

5.2.4 Lors de l’inscription, une limite de versement standard de 200 euros par semaine est fixée. Cette limite peut être ajustée sous certaines conditions. Si cette limite est augmentée, cette modification prendra effet après trois jours. Une réduction de cette limite prend effet immédiatement.

5.2.5 Le Joueur déclare que les paiements à Euro Tiercé sont exclusivement utilisés pour la participation aux Services.

5.3 Retraits

5.3.1 Euro Tiercé a le droit de définir des limites de paiement sortant pour les différentes méthodes de paiement.

5.3.2 Les paiements au Joueur par Euro Tiercé ne peuvent être effectués que sur un numéro de compte bancaire enregistré au nom du Joueur.

5.3.3 Tous les paiements sortants se font sous forme de virement bancaire et font l’objet d’un contrôle de sécurité LCB-FT, ce qui peut de temps en temps entrainer un délai. Dans un tel cas, notre Service Client peut contacter le Joueur, par exemple dans le cadre de la réalisation d’une vérification de données supplémentaire.

5.3.4 Euro Tiercé n’effectuera pas de paiement sur le compte bancaire du Joueur si toutes les vérifications n’ont pas été faites. Si le Joueur place de l’argent sur le Compte Joueur, celui-ci doit être misé au moins 1x avant d’être retiré. Ces transactions sont surveillées afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

5.3.5 Le Joueur peut retirer un maximum de 5,000€/25,000€/50,000€ par jour/semaine/mois. BeCasino peut augmenter ces limites sur une base individuelle.

5.3.6 Le Joueur ne peut pas demander de paiement pendant une session de jeu de dés en cours.

5.4 Lutte contre le blanchiment

5.4.1 Conformément aux dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment, Euro Tiercé pourra être amené, par des dispositions légales, à effectuer un examen renforcé des opérations et à ce titre pourra être amené à se renseigner auprès du titulaire du compte joueur sur l'origine des fonds préalablement à l'enregistrement des paris ou/et la destination des sommes avant le règlement des gains.

5.4.2 Euro Tiercé se réserve la possibilité de suspendre temporairement le fonctionnement d'un compte joueur, les transactions financières ou le paiement des gains dans l'attente de l'obtention des renseignements visés au paragraphe ci-dessus.

5.4.3 Euro Tiercé peut conserver les coordonnées des gagnants ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées. Ces données peuvent être communiquées dans les conditions et aux autorités ou/et services précisés dans le code monétaire et financier.

Article 6 – Durée et Résiliation

6.1. Durée

Les présentes Conditions générales sont valables pour une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation du Compte Joueur, conformément aux présentes Conditions générales.

6.2. Résiliation

6.2.1 Le Joueur peut clôturer le Compte à tout moment en envoyant un e-mail à support@becasino.be. Le compte est officiellement clôturé lorsqu’un Joueur reçoit la confirmation que le compte a été fermé et que de ce fait, la relation commerciale entre le Joueur et Euro Tiercé a pris fin. Les éventuels fonds restants sur le Compte de Joueur seront versés sur le compte bancaire enregistré du Joueur, s’il n’y a aucune raison pour laquelle cette transaction ne peut être traitée. Ces raisons peuvent inclure, mais sans s’y limiter: identité non vérifiée, compte de paiement non vérifié, examen renforcé du client, etc.

6.2.2 Euro Tiercé se réserve le droit de suspendre un Compte de Joueur, de le fermer ou interrompre tout Service en cours en cas de violation par un Joueur des présentes Conditions générales, des lois applicables connexes, sans préavis ni aucune forme de compensation.

6.2.3 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, Euro Tiercé se réserve le droit d’informer toutes les autorités compétentes, y compris les autorités judiciaires, les fournisseurs de systèmes de paiement électronique ou toute autre institution financière, de toute activité illégale ou suspecte impliquant le Joueur.

6.2.4 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, Euro Tiercé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes les transactions, paris, mises ou paiements vers ou depuis le compte du Joueur.

6.2.5 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, Euro Tiercé se réserve le droit de geler les avoirs du Joueur afin d’éviter les conséquences d’une utilisation inappropriée ou illégale, suspecte ou confirmée du site internet ou des services offerts.

6.2.6 Dans le cas où le Compte de Joueur a été suspendu ou fermé par Euro Tiercé à la suite d’une violation des présentes Conditions Générales, des documents connexes et/ou de la législation applicable, une notification sera envoyée au Joueur par e-mail, à l’adresse e-mail fournie par le Joueur lors du processus d’inscription.

6.2.7 Dans le cas où le compte du Joueur est suspendu ou fermé, Euro Tiercé se réserve le droit d’engager les procédures judiciaires appropriées ou pertinentes afin de mettre fin à une violation présumée par le Joueur, de faire indemniser les dommages subis par Euro Tiercé ou de récupérer les éventuels gains payés au Joueur à la suite de la violation présumée du Joueur.

6.2.8 Dans le cas où le Compte de Joueur a été fermé par Euro Tiercé à la suite d’une violation des présentes Conditions Générales, des documents connexes et/ou des lois applicables, la résiliation du Compte de Joueur entraînera le gel du solde du Joueur, y compris les Gains de jeu accumulés, sans préjudice du droit d’Euro Tiercé d’engager des procédures judiciaires appropriées.

6.2.9 Dans le cas où un Joueur a fermé son compte lui-même, la possibilité de rouvrir le compte ne peut se faire que sept jours après la fermeture du Compte de Joueur.

6.2.10 Les Joueurs dont le Compte de Joueur a été fermé en raison d’un jeu irresponsable, d’une dépendance au jeu ou d’une fraude du Joueur, n’ont pas la possibilité de s’inscrire à nouveau sur le site internet. Euro Tiercé n’est pas responsable si le Joueur en question parvient néanmoins à ouvrir un nouveau Compte de Joueur de quelque manière que ce soit, ni n’est responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif. Euro Tiercé se réserve le droit de fermer ce Compte de Joueur à tout moment sans préavis.

6.3. Clôture du Compte joueur par l’Opérateur

En outre, l’Opérateur se réserve le droit de clôturer le Compte joueur notamment dans les cas suivants :

6.4 Clôture du Compte joueur par le Joueur

Le Joueur peut clôturer le Compte à tout moment en envoyant un e-mail à support@becasino.be. Le Joueur recevra une confirmation par email de la clôture de son Compte joueur.

6.5 Auto-exclusion

La clôture prévue à l’article 6.4 est indépendante de la demande d’auto-exclusion qui peut être introduite auprès de la Commission des jeux de hasard et qui aura un impact tant sur les salles de jeux/paris et casino que pour les sites onlines. Il est recommandé au Joueur de remplir le formulaire d’auto-exclusion disponible sur le site de la Commission des jeux de hasard. De même que la Commission des Jeux de Hasard, EURO TIERCÉ soutient et favorise le Jeu Responsable. C’est pour cette raison que nous sommes convaincus qu’une auto-exclusion doit être sollicitée au niveau central de la Commission des jeux de hasard et non uniquement auprès d’un seul opérateur. Les formulaires d’exclusion peuvent être trouvés sur le site internet de la Commission des jeux de hasard www.gamingcommission.been haut et à gauche du menu affiché en cliquant sur l’onglet « La protection du joueur », suivi de « Interdiction d’accès » et en cliquant sur « Formulaire d’interdiction ».

Par ailleurs chaque Joueur a la possibilité de demander de faire une pause, de s’auto-exclure pour une période allant de 24h à 6 mois via son espace client ou même de demander une auto-exclusion définitive du Site en en faisant la demande explicite via support@becasino.be.

Article 7 - Responsabilités du Joueur

7.1 Le Joueur s’engage à respecter les lois belges et/ou les lois applicables dans son pays de résidence.

7.2 Le Joueur n’aura pas accès à la participation aux services offerts par Euro Tiercé si le Joueur n’a pas encore 18 ans pour les paris sportifs et hippiques ou 21 ans pour les jeux de casino, ne possède pas la capacité juridique, s’il lui est interdit de participer à des jeux de hasard ou à des paris ou si le Joueur est lié par toute mesure, de quelque nature que ce soit, qui interdit toute participation à des jeux de hasard ou à des paris.

7.3 En raison des restrictions de licence et de conformité, Euro Tiercé ne peut accepter que les Joueurs résidents belges. Le Joueur n’utilisera pas les Sites lorsqu’il se trouve temporairement dans une juridiction qui interdit l’utilisation des jeux de hasard. Euro Tiercé n’accepte aucune responsabilité à cet égard et n’indemnisera aucun Joueur pour les pertes, amendes ou autres pénalités ou coûts similaires qu’il a subis à la suite de la violation de toute disposition légale, qui peut s’appliquer au Joueur. Le Joueur doit s’assurer qu’il agit conformément à toutes les lois et dispositions légales applicables au Joueur à un moment donné dans toute juridiction.

7.4 Lors de l’ouverture d’un compte via les différents Sites, le Joueur doit accepter et respecter les présentes Conditions Générales. Il est du devoir du Joueur de connaître et de respecter les Conditions Générales. En effectuant l’inscription et en acceptant ainsi les Conditions Générales, le Joueur et Euro Tiercé concluent un contrat pour l’utilisation des services fournis par Euro Tiercé au Joueur via le site internet conformément aux Conditions Générales.

7.5 Le Joueur doit utiliser son nom complet et correct sur le site internet et soumettre toutes les autres informations demandées de manière fidèle à la réalité. Les informations fournies lors de la finalisation de l’inscription doivent être maintenues véridiques, exactes, complètes et à jour par le Joueur. Le Joueur s’engage à informer Euro Tiercé dans les trente (30) jours de tout changement affectant les informations fournies par le Joueur lors du processus d’inscription. S’il apparaît que ces conditions d’inscription susmentionnées ne sont pas (ou plus) remplies ou que les informations fournies ne sont pas (ou plus) correctes, véridiques, complètes et/ou à jour, Euro Tiercé se réserve le droit de refuser l’accès à ses services et de mettre fin à la relation commerciale.

7.6 Le Compte de Joueur est personnel et seul le titulaire du compte a le droit de l’utiliser. Euro Tiercé n’est pas responsable d’une situation où un tiers entre en possession du Compte de Joueur et où un abus a lieu. Le Joueur doit garder son adresse e-mail, son nom d’utilisateur, son mot de passe et autres éléments de sécurité strictement confidentiels et s’assurer qu’ils ne sont pas divulgués à d’autres personnes. Si le Joueur a des doutes sur la sécurité de son Compte de Joueur en termes de mot de passe ou d’autres éléments de sécurité, le Joueur doit immédiatement en informer Euro Tiercé.

7.7 Le Joueur s’engage à n’enregistrer qu’un seul compte. Dans le cas où Euro Tiercé découvre qu’un Joueur a plus d’un compte de Joueur, Euro Tiercé se réserve le droit de bloquer tous les comptes du Joueur, y compris, mais sans s’y limiter, les transactions relatives à ces comptes, jusqu’à ce que le problème soit entièrement résolu.

7.8 Le Joueur s’engage à indemniser Euro Tiercé pour toute perte qu’Euro Tiercé pourrait subir en relation avec des paiements ou des défauts de paiement par le Joueur ou une mauvaise utilisation/une utilisation impropre du Compte de Joueur.

7.9 Le Joueur s’engage à s’abstenir de tout acte ou comportement susceptible de porter atteinte à la réputation d’Euro Tiercé, du site internet, des jeux de hasard proposés, des autres Joueurs ou du bon fonctionnement du site internet et des jeux de hasard proposés. Il est interdit d’utiliser toute procédure ou méthode de quelque nature que ce soit pour modifier ou tenter de modifier les installations de jeu offertes en vue de modifier les résultats.

7.10 Dans le cas où Euro Tiercé a un soupçon raisonnable que le Joueur a modifié ou tenté de modifier les installations de jeu offertes, a utilisé ou a tenté d’utiliser toute procédure ou méthode, Euro Tiercé se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement le Compte de Joueur et de ne pas rembourser le montant crédité sur le Compte de Joueur. Euro Tiercé peut également refuser au Joueur l’accès aux services offerts par Euro Tiercé.

7.11 Le Joueur est responsable de la configuration technique de l’appareil sur lequel il joue.

Article 8 - Service client

8.1 Le Joueur peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou via l’adresse mail « support@becasino.be ».

8.2 Le cas échéant, la création, la mise à jour et/ou la résolution d’un ticket soumis par le Joueur au Service Client seront envoyées au Joueur par e-mail.

Article 9 - Réclamations

9.1 Les réclamations doivent être portées à la connaissance de Euro Tiercé au plus tard dans les 14 jours suivant les faits via l’adresse e-mail support@becasino.be, sinon les réclamations seront réputées irrecevables. Afin de conserver un service optimal, toutes les demandes des Joueurs seront traitées dans les meilleurs délais.

9.2 En cas de réclamation, le Joueur fournira à Euro Tiercé les informations suivantes, sans ces informations, la réclamation ne peut pas être traitée:

9.3 Le Joueur envoie la réclamation à partir de l’adresse e-mail utilisée pour l’enregistrement du Compte de Joueur. De cette façon, le lien correct avec l’administration des clients d’Euro Tiercé peut être assuré.

9.4 Une réclamation relative à une réclamation déjà traitée ne sera pas à nouveau traitée. Si de nouveaux faits et/ou circonstances sont présentés concernant la réclamation précédente, Euro Tiercé traitera toutefois la nouvelle réclamation.

9.5 Le Joueur reconnaît qu’Euro Tiercé n’a aucune obligation d’examiner ou de traiter une éventuelle réclamation qu’un Joueur introduit auprès de ou à propos d’un autre Joueur. Euro Tiercé prendra, à sa seule discrétion, une décision sur l’opportunité de prendre ou non des mesures contre toute personne soupçonnée d’une action illégale ou de tenter de violer les dispositions des présentes Conditions Générales. Cependant, Euro Tiercé n’a aucune obligation envers les Joueurs de vérifier que les Joueurs utilisent le site internet, les jeux de hasard offerts ou tout autre service faisant l’objet des présentes Conditions Générales conformément aux prescriptions des présentes Conditions Générales.

Article 10 - Jeu responsable

10.1 Euro Tiercé s’efforce de fournir à ses Joueurs un divertissement basé sur un environnement de jeu sûr. Le Joueur doit toutefois comprendre que les jeux de hasard peuvent créer une dépendance et être conscient des conséquences d’une dépendance au jeu pour le Joueur lui-même et sa famille.

10.2 La section « Jeu responsable » du site internet donne accès aux sites internet et aux coordonnées des organisations qui offrent une aide en cas de dépendance au jeu, des instructions pour s’exclure soi-même de la participation aux jeux de hasard proposés par Euro Tiercé et des instructions pour s’inscrire sur la liste des personnes interdites d’accès (EPIS).

10.3 Euro Tiercé n’est pas responsable si le Joueur ne peut plus jouer en raison d’une auto-exclusion.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 Euro Tiercé est le propriétaire ou l’utilisateur autorisé ou le titulaire de la licence du site internet et des droits de propriété intellectuelle du contenu, ce droit comprenant tous les droits d’auteur, brevets, mises en page enregistrées, marques commerciales, marques de service, codes sources, modèles, illustrations, spécifications, logos, conceptions de produits ou autres droits enregistrés en Belgique ou ailleurs en relation avec le contenu, bases de données, formats, interfaces, programmes, fourniture de services à d’autres Joueurs, logiciels ou autres applications susmentionnées, et modifications, améliorations, développements et modifications qui y sont apportés. Le site internet n’accorde au Joueur aucun droit direct ou indirect en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou les informations confidentielles stockées sur les serveurs du site internet.

11.2 Euro Tiercé se voit accorder tous les droits de propriété intellectuelle exclusifs, libres de royalties, sur tout matériel (tels que photographies, questions, commentaires, messages texte et autres) soumis sur le site internet et qui ne contient aucune donnée personnelle des Joueurs de Euro Tiercé. Aucune demande d’indemnisation ou de rémunération de quelque nature que ce soit ne peut être faite.

Article 12 - Responsabilité et limitation

12.1 Euro Tiercé fournit son service de manière à garantir une bonne qualité, mais n’en garantit pas la perfection (par exemple, que le logiciel ou le site internet est adapté à l’usage prévu; qu’il n’y a pas d’erreurs dans le logiciel ou le site internet et que le site internet et/ou les jeux sont disponibles de façon ininterrompue; retard ou autres dysfonctionnements techniques ou politiques affectant le jeu). Cependant, en cas de problèmes ou d’erreurs, Euro Tiercé consentira des efforts raisonnables pour les corriger.

12.2 Euro Tiercé exclut, dans toute la mesure permise par la loi belge, sa responsabilité pour toute perte (y compris la perte directe ou indirecte de profits, la perte économique, l’interruption des activités, la perte d’informations) et toute perte directe, indirecte, consécutive ou spéciale, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de contrats, la perte de clientèle ou de réputation en relation avec l’utilisation du service Euro Tiercé ou le manque de disponibilité de celui-ci même si Euro Tiercé a été informé de la possibilité que de telles pertes se produisent. Dans tous les cas, la responsabilité maximale d’Euro Tiercé envers le Joueur est limitée au solde moyen du compte du Joueur au cours des six derniers mois.

12.3 Étant donné que nous avons affaire à des jeux de hasard, Euro Tiercé n’est pas responsable du comportement de jeu du Joueur. Le Joueur est responsable de toutes ses mises et résultats effectués avec son Compte de Joueur.

12.4 Euro Tiercé n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé au Joueur par un cas de force majeure, une panne de courant, un conflit de travail, tout acte ou erreur ou négligence du gouvernement ou des autorités, une défaillance des services de télécommunications (y compris internet) ou des réseaux, ou tout autre retard ou dysfonctionnement causé par un tiers. Euro Tiercé n’est pas responsable des dysfonctionnements de l’équipement ou des logiciels échappant au contrôle direct d’Euro Tiercé, susceptibles de perturber l’utilisation des services, d’interférer avec les paris ou de perturber le renvoi du Joueur vers Euro Tiercé.

12.5 Euro Tiercé se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs jeux ou Services offerts sur le site internet à tout moment et sans préavis sans qu’Euro Tiercé ait à se justifier à ce titre. Euro Tiercé ne peut en aucun cas en être tenu responsable et les Joueurs ne peuvent prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

12.6 Euro Tiercé ne sera pas responsable si un ou plusieurs jeux ou Services sont modifiés ou annulés ou retardés pour des raisons indépendantes de sa volonté.

12.7 Euro Tiercé n’est pas responsable du contenu publié par les Joueurs sur le site internet, mais se réserve le droit de supprimer du site internet tout contenu qui viole la loi ou les Conditions Générales et de fournir ces informations aux autorités compétentes si nécessaire.

12.8 Euro Tiercé n’est pas responsable des dommages causés par des erreurs dans la saisie, le stockage et le traitement des données et par le caractère incomplet et imprécis des données transmises. En particulier, Euro Tiercé se réserve le droit de corriger les erreurs évidentes lors du stockage et du traitement des résultats (par exemple, les erreurs liées à l’identité du Joueur, les mises, les prix, les cotes, ...).

12.9 Dans le cas où Euro Tiercé est tenu responsable de quelque manière que ce soit par un tribunal et/ou une autorité similaire ayant des pouvoirs légaux et/ou autorité sur Euro Tiercé, la responsabilité d’Euro Tiercé sera limitée au montant de la mise, ou aux gains nets du Joueur, selon le montant le plus bas. En guise d’alternative, le cas échéant et si tel est applicable, le montant enregistré dans le Compte Joueur ou le montant transféré vers ou depuis le Compte de Joueur, selon le montant le plus bas.

12.10 Euro Tiercé peut fournir des liens vers des sites internet tiers (appelés hyperliens) ou participer à des activités commerciales proposées sur des sites internet de tiers. Cependant, Euro Tiercé n’est pas en mesure de contrôler le contenu de ces sites internet tiers, de sorte que l’accès à ces sites internet est de la seule responsabilité du Joueur. Euro Tiercé n’est en aucun cas responsable du contenu, de la disponibilité ou de la légalité des sites internet de tiers. Le Joueur reconnaît qu’Euro Tiercé n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels résultant de l’accès à ou de la navigation sur ces sites internet de tiers. Le Joueur est même responsable de s’informer sur les conditions proposées sur le site internet de tiers. Euro Tiercé s’engage par contre à supprimer les sites internet de tiers par tout moyen nécessaire s’il est informé de leur caractère illégal, les réclamations à ce sujet peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante: support@becasino.be.

12.11 Dans le cas où Euro Tiercé est tenu responsable du non-respect par le Joueur de ses obligations conformément aux Conditions Générales, aux dispositions légales et à la législation applicable, Euro Tiercé peut poursuivre le Joueur à titre de garantie.

12.12 En cas de violation des Conditions Générales par le Joueur, le Joueur devra préserver Euro Tiercé contre toutes les réclamations de tiers et supporter toutes les pertes, coûts ou dommages en découlant.

Article 13 - Protection des données

13.1 Le Joueur consent, sauf si la loi l’interdit, à l’utilisation et au traitement assisté par ordinateur des données fournies lors du processus d’inscription. En traitant ces données, Euro Tiercé agit conformément aux lois applicables en matière de protection des données. L’intégralité ou une partie des données est traitée automatiquement. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement écrit préalable du Joueur, sauf si la transmission en est légalement autorisée ou requise. Le Joueur est en outre conscient du fait que les données fournies peuvent également être stockées et utilisées après la clôture du compte, tant qu’elles sont nécessaires à des fins de conservation et sont traitées conformément aux réglementations légales applicables.

13.2 Euro Tiercé a le droit de stocker et de traiter les données de connexion, en particulier les données IP source et de destination et tous les autres fichiers journaux, pour l’exécution des services du site internet et/ou des intérêts légitimes (par exemple, la protection de son propre serveur et des serveurs de tiers). Euro Tiercé a également le droit de traiter des données non personnelles à des fins statistiques. Euro Tiercé ne stockera et ne traitera les données que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site internet, à des fins réglementaires et pour des intérêts légitimes.

13.3 Le Joueur consent à l’utilisation de cookies sur son appareil. Euro Tiercé utilisera des « cookies » (petits fichiers stockés par le navigateur sur le disque dur lors de la visite du site internet) afin de pouvoir adapter le site internet aux besoins et aux intérêts du Joueur et de permettre la reconnaissance d’un Joueur lors de sa prochaine visite sur le site internet. En règle générale, les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

13.4 Euro Tiercé consent tous les efforts raisonnables pour protéger les données personnelles stockées sur son serveur, mais ne peut être tenu responsable si un tiers s’empare de et traite illégalement ces données. Euro Tiercé n’est en aucun cas responsable des dommages, y compris les dommages subis par le Joueur ou par un tiers.

13.5 Le Joueur peut à tout moment accéder à ses données personnelles via le Compte de Joueur et exercer tout autre droit relatif aux données personnelles traitées par Euro Tiercé conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Le Joueur est tenu de maintenir les données personnelles à jour et correctes à tout moment.

13.6 Le Joueur a le droit de changer, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment. Euro Tiercé veillera à ce que ces données personnelles soient supprimées sur demande et lorsque cela n’est pas nécessaire à des fins de rétention ou pour le règlement d’un intérêt légitime (par exemple, une procédure devant le juge et/ou les autorités). Avec la suppression des données obligatoires pour l’enregistrement du compte, le Compte Joueur concerné sera automatiquement supprimé.

13.7 Euro Tiercé est tenu de transmettre aux autorités compétentes les informations relatives aux comportements frauduleux, tels que, mais sans s’y limiter, les transactions et/ou les actes criminels. Lorsqu’Euro Tiercé a le moindre soupçon que des transactions ou des actes criminels ont été effectués, il transmettra ces informations aux autorités compétentes, telles que la police ou d’autres organisations, spécialisées dans les enquêtes sur les transactions et/ou comportements frauduleux. En acceptant ces directives de protection des données, le Joueur consent à la vérification des données de joueur et d’autres informations de transaction par des bases de données tierces.

13.8 Euro Tiercé affichera sur le site internet la Politique de respect de la vie privée et la Politique de cookies applicables et demandera à l’utilisateur de donner volontairement son consentement pour des activités facultatives de traitement des données (par exemple, newsletters, profilage marketing, etc.)

Article 14 - Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales s’avèrent invalides sur base d’une loi ou d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

Article 15 - Modifications

15.1 Euro Tiercé se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, en vue de prévenir la fraude, préciser les Conditions Générales, communiquer les modifications via le site internet et donner au Joueur un délai raisonnable pour la résiliation du contrat (dans tous les cas pas moins de deux semaines) si le Joueur n’est pas d’accord avec les modifications. Si le Joueur ne résilie pas le contrat dans le délai imparti, le Joueur est réputé avoir accepté les modifications.

15.2 Toute visite du site internet par le Joueur, après avoir été informé des modifications apportées aux Services ou aux Conditions Générales, sera considérée comme une acceptation des modifications apportées.

Article 16 - Conditions additionnelles pour paris sportifs

Les Conditions générales de notre bookmaker sont applicables sur toutes les activités de paris sportifs offerts sur le Site. Les conditions spécifiques pour les paris sportifs peuvent être trouvées en cliquant ici : Règlement des paris sportifs.

Le bookmaker se réserve le droit de limiter le montant que les Joueurs peuvent parier à son unique discrétion et sans notification en amont.

Article 17 - Politique de confidentialité et de cookies

La Politique de protection de données et la politique de cookies sont publiées sur le Site et sont applicables à toute utilisation que le Joueur/Utilisateur fait du Site. Nous recommandons que le Joueur/Utilisateur lise attentivement ces politiques afin de connaître ses droits et obligations.

Retrouvez ici notre politique de confidentialité.

Article 18 - Priorité de la version française

En cas de conflit entre la version française et les traductions en d’autres langues des présentes Conditions Générales, la version française prévaudra.

Article 19 - Droit applicable et juge compétent

Les présentes Conditions Générales et la relation entre le Joueur et Euro Tiercé sont régies par le droit belge. Pour tout litige survenant entre Euro Tiercé et le Joueur concernant les questions couvertes par les présentes Conditions Générales, les parties tenteront de résoudre le différend en négociant de bonne foi, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le litige a été signalé.

En cas d’échec, les tribunaux de Namur seront seuls compétents pour statuer sur tous les litiges restant non résolus après épuisement des ressources amiables.

Vous avez des questions sur nos Conditions générales? Dans ce cas, vous pouvez nous joindre via l’adresse ci-dessous:

Email: support@becasino.be

Or by mail to:

EUROTIERCE SA
Place des Jardins de Baseilles, 4 bte 22
B-5101 ERPENT